Acte de vente bateau

Acte de vente bateau

Vous souhaitez savoir quel acte de vente bateau utiliser pour vendre ou acquérir un bateau ?
Leader européen du financement et de l’assurance bateau depuis le lancement de de CGMER en 1975, CGI FINANCE est un établissement de crédit, filiale de la Société Générale. Finançant plus de 10 000 bateaux par an et reconnu par près de 550 distributeurs de bateaux en France, l’équipe commerciale de CGI FINANCE vous explique tout sur l’acte de vente bateau.

Qu’est-ce qu’un acte de vente bateau ?

Un acte de vente est un document administratif qui permet d’attester de la vente d’un bateau entre deux parties. Ce document est obligatoire lors de la vente d’un bateau de 7 mètres d’envergure ou plus. Mais également lorsque le moteur du bateau atteint les 22 CV (chevaux administratifs)
Le vendeur est ainsi dans l’obligation de faire un acte de vente qui devra être rempli et signé par les deux parties. Ce document atteste de la vente et du changement de propriétaire.

Le contenu d’un acte de vente

Un acte de vente doit comporter de nombreuses informations pour être clair et précis :

  • L’identité et le nom du vendeur et de l’acquéreur (une pièce d’identité est vivement recommandée)
  • Toutes les informations techniques et marques d’identification du bateau présentent sur l’acte de francisation ou la carte de circulation. (Numéro d’immatriculation, date de la première immatriculation, types de bateau : yacht, voilier, bateau à moteur …)
  • Le mode de paiement et le prix du navire doivent obligatoirement être stipulés.

Une fois ces informations renseignées, l’acte de vente doit être signé et daté en deux exemplaires originaux.

Quelles pièces justificatives doit vous remettre le vendeur lors de l’acte de vente ?

En plus de cet acte de vente, le vendeur doit vous remettre des documents nécessaires notamment :

  • Carte de circulation,
  • L’acte de francisation du bateau,
  • Manuel d’utilisation du bateau,
  • Les clés bien sûr,
  • Les éventuelles factures d’entretien,
  • Document sur l’état du navire.

Nos conseils avant de passer à l’acte de vente d’un bateau

Avant d’acheter un bateau et de signer un acte de vente, nous vous conseillons de bien suivre ces quelques conseils qui vous éviterons de faire une mauvaise affaire, surtout lorsqu’il s’agit d’un bateau d’occasion !

  • Vérifier l’état visuel du bateau, de la coque, des moteurs, des sièges, etc.
  • Demander des factures d’entretiens permettant de confirmer le bon état du bateau, les dernières révisions de la motorisation.
  • Vérifier les anciens actes de francisation ou carte de circulation pour connaître l’origine du bateau, s’il s’agit d’une première main ou non.
  • La méthode de paiement doit vous alerter, privilégier les chèques de banque, les virements sécurisés.

Combien coûte un acte de vente ?

Un acte de vente ne coûte rien, il s’agit d’une démarche administrative simple pour le nouveau propriétaire. Néanmoins à l’acquisition d’un bateau ou d’un voilier de grande envergure vous devez faire franciser votre embarcation et cette démarche est payante. Cet acte de francisation est en quelque sorte un passe-droit pour naviguer en eaux territoriales notamment. Le coût de cet acte est fixé en fonction de la puissance du moteur, mais aussi de la longueur du bateau de plaisance.
Vous devez prendre en compte ces critères lors de l’achat de votre embarcation, car cette carte de circulation peut rapidement coûter cher.
La demande de francisation se fait auprès des services des douanes.

Une assurance bateau pour protéger votre bateau après l’acte de vente

Il serait inutile de concrétiser un acte de vente et de ne pas assurer son bateau derrière. Une assurance offre une protection au plaisancier en cas d’accidents de navigation et le protège de nombreux risques notamment lorsqu’il reste amarré au port. Alors n’attendez plus pour assurer votre nouveau bateau de plaisance en toute sérénité avec CGI Finance.
Nos experts en courtage pourront vous conseiller facilement et trouver l’assurance qui correspond à vos besoins et à votre budget.